Frais de véhicules mode d'emploi

Patrimoine privé ou professionnel ?

Si vous achetez votre véhicule à l'aide d'un emprunt ou de vos deniers personnels, on dit que vous l'achetez en pleine propriété. Vous avez alors le choix de conserver ce véhicule dans votre patrimoine privé ou, au contraire, de le rentrer dans le patrimoine professionnel en l'inscrivant sur le registre des immobilisations.

→ Patrimoine privé

Si vous le conservez dans le patrimoine privé, seules les charges d'utilisation, à hauteur du pourcentage professionnel, sont déductibles, à savoir : les dépenses de carburant et d'entretien courant (petites réparations et remplacement des pneumatiques). Le mode de déduction réel n'est donc pas très avantageux si vous conservez le véhicule dans le patrimoine privé et il serait donc plus intéressant fiscalement d'opter pour une déduction forfaitaire.

→ Patrimoine professionnel

Si vous rentrez le véhicule dans le patrimoine professionnel, par une simple inscription sur le tableau d'amortissement, vous pouvez déduire, en plus des charges d'utilisation, les charges de propriété, c'est-à-dire : l'assurance, le gros entretien, la carte grise, la dotation aux amortissements et les intérêts d'emprunt si vous avez effectué un emprunt pour acheter le véhicule. C'est dans ce cas qu'il devient judicieux d'établir une comparaison avec un mode de déduction forfaitaire pour savoir lequel est le plus avantageux.

Quels critères prendre en compte ?

→ L'amortissement du véhicule

Un premier élément à prendre en compte est la limite d'amortissement du véhicule. Si votre véhicule émet moins de 200 grammes de CO2 par km, vous pourrez l'amortir à hauteur de 18 300 euros. Dans le cas contraire, il n'est déductible que dans la limite de 9 900 euros (et ce, depuis le 1er janvier 2006) et la déduction des frais réels devient donc peu avantageuse.

→ La plus-value

Le deuxième élément à prendre en considération est l'éventuelle plus- value qui sera dégagée lors de la revente du véhicule ou sa réintégration dans le patrimoine privé. En effet, lorsqu'un bien est entré dans le patrimoine professionnel, sa sortie entraîne une plus-value. Il est donc intéressant d'inscrire le véhicule sur le registre des immobilisations si vous êtes exonéré de plus-value, ce qui est le cas si vous exercez depuis plus de cinq ans et si la moyenne de vos recettes des deux dernières années est inférieure à 90 000 euros.

→ Le kilométrage

Enfin, le dernier élément à prendre en compte est le nombre de kilomètres professionnels parcourus dans l'année. Si le kilométrage est important (ce qui est souvent le cas pour les infirmières libérales), la déduction forfaitaire se révèle souvent avantageuse.

Comment bien calculer le forfait kilométrique ?

Vous pouvez opter pour ce mode de déduction à la seule condition que la carte grise du véhicule soit à votre nom, ou celui de votre conjoint si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens (c'est-à-dire sans contrat de mariage).

Le barème kilométrique est publié chaque année par l'administration. Il consiste à multiplier le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel par un coefficient donné en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Vous pouvez le rechercher sur http://www.impots.gouv.fr.

Attention : pour les déplacements du domicile jusqu'au cabinet, l'administration autorise un éloignement de 40 km, soit un maximum de 80 km par jour. Si votre domicile se situe à plus de 40 km, il ne vous sera possible de déduire les kilomètres supplémentaires que si l'infirmière est en mesure de justifier que cet éloignement n'est pas dû à de simples convenances personnelles. Les autres déplacements, pour se rendre à un congrès professionnel ou à une formation, entrent aussi dans le champ de la déduction.

Le forfait kilométrique couvre l'ensemble des frais de véhicules (amortissement, carburant, assurance, entretien et pneumatiques). Aucun frais réel déjà couvert par le forfait ne peut être

déduit en plus de ce dernier, sous peine de rejet de la déduction forfaitaire dans son intégralité en cas de contrôle du service des impôts. Seuls les frais de péages et de parking peuvent être déduits en plus du forfait.

L'option pour le forfait kilométrique est annuelle et concerne l'ensemble des véhicules professionnels. Si vous achetez un véhicule en cours d'année et que vous avez opté pour le forfait en début d'année pour l'ancien véhicule, vous aurez alors l'obligation de prendre le forfait pour le nouveau véhicule jusqu'à la fin de l'année. Vous pouvez aisément passer d'une déduction forfaitaire aux frais réels d'une année sur l'autre, à condition simplement de respecter l'annualité du mode de déduction choisi.

Si vous êtes exonéré de plus-value, vous pouvez avoir avantage à inscrire le véhicule dans le patrimoine professionnel alors même que vous optez pour une déduction forfaitaire. En effet, si vous achetez votre véhicule à l'aide d'un emprunt, l'inscription de ce dernier sur le registre des immobilisations vous permettra alors de déduire les intérêts. Dans ce cas, vous ne devrez évidemment pas déduire la dotation aux amortissements déjà comprise dans le forfait.

Quelle option choisir pour un véhicule écologique ?

Si vous achetez un véhicule GPL, GNV ou semi-électrique, vous pouvez l'amortir sur douze mois au lieu de 48 ou 60 mois.

S'il s'agit d'un véhicule à usage mixte, vous pouvez préférer le conserver dans le patrimoine privé et opter pour une déduction forfaitaire. Dans ce cas, vous avez droit à un crédit d'impôt de 2 000 euros (à renseigner sur la déclaration d'ensemble des revenus 2042), porté à 3 000 euros si cette acquisition s'accompagne de la destruction de votre ancien véhicule polluant.