Vers une nouvelle loi de bioéthique

L'embryon est-il une personne ou une chose ? Doit-il avoir accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) ? En s'attelant à la révision de la loi de bioéthique, en 2009, le législateur devra trancher des questions hautement sensibles.

Les célibataires exclus

En France, l'AMP est considérée comme un traitement de l'infertilité ou pour éviter la transmission d'une maladie grave, dans le cadre d'un dispositif très encadré et remboursé par la Sécurité sociale. « Dans le droit anglo-saxon, c'est le droit individuel de la personne qui compte, ce qui a ouvert la voie à un véritable business procréatique », note François Thépot, de l'Agence de biomédecine. Le droit français, lui, refuse l'AMP aux célibataires et aux couples lesbiens. « Je pense qu'on doit évoluer sur la question », analyse François Thépot. « À travers une demande d'AMP, un couple homo ou une femme seule ne demande pas qu'un geste médical, mais une reconnaissance de sa démarche par la société, nuance Pierre Jouannet, médecin à l'hôpital Cochin. C'est à la loi d'en décider, pas au médecin. »

Autre problème posé au législateur : le statut du foetus. Le médiateur de la République s'est déjà saisi de la question, après l'arrêt de la Cour de cassation qui permet l'inscription à l'état-civil des enfants mort-nés, quel que soit leur âge. « L'embryon est dans l'angle mort du droit, souligne Grégoire Loiseau, professeur de droit à l'université de Paris-V. Il n'est ni un objet, ni un sujet de droit. »