En cas de poursuites pénales, l'assurance en RCP a-t-elle un intérêt ?

L'infirmière libérale devra répondre à titre personnel et individuel d'une infraction pénale qu'elle aura pu commettre. La responsabilité pénale suppose un manquement à la loi pénale. Elle a pour but, non pas la réparation du dommage, mais la condamnation à une peine : amende et/ou prison. En matière pénale, l'assurance en responsabilité civile s'avère inefficace. Parallèlement, la victime du dommage pourra engager une action civile afin d'obtenir réparation de son préjudice, sous forme de l'octroi de dommages et intérêts. Mais si la responsabilité pénale d'une infirmière est engagée devant les tribunaux, l'assurance lui permettra peut-être de bénéficier gratuitement des services d'un avocat, mais personne n'ira en prison, ni ne paiera de peine d'amende ou de dommages et intérêts à sa place. Lorsque le client est poursuivi sur le plan pénal, les contrats d'assurance prévoient des clauses d'exclusion, qui refusent toute prise en charge d'honoraires ou dommages et intérêts.