LOUER SON VÉHICULE PROFESSIONNEL

La location longue durée ou le leasing

Si vous prenez un véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing, vous choisissez la marque, le modèle, la couleur jusqu'aux finitions et options de la voiture. Le loyer que vous versez chaque mois comprend la carte grise, l'assurance, l'entretien et les réparations du véhicule, voire un véhicule de remplacement en cas de nécessité. Vous choisissez la durée de la location (2 à 5 ans), et, en fin de contrat, vous restituez le véhicule. Vous pouvez ainsi librement reprendre un autre véhicule sans vous soucier de la revente de l'ancien.

La location avec option d'achat

La location avec option d'achat (LOA) est une variante de la LLD qui est assortie d'une option d'achat finale. En fin de contrat, vous avez la possibilité de racheter le véhicule afin qu'il vous appartienne en propre, et ce, pour une valeur définie lors de la conclusion dudit contrat. Rien ne vous oblige à lever l'option d'achat, vous pouvez parfaitement restituer le véhicule en fin de contrat à l'organisme de financement.

Le point sur la fiscalité

Les frais déductibles

→ Que le véhicule soit en LLD ou en LOA, vous pouvez déduire les loyers, le carburant, l'assurance et d'entretien. Si la valeur du véhicule loué dépasse le plafond de 18 300 euros TTC, une partie des loyers ne sera pas déductible. S'agissant d'un véhicule émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre, le plafond est cette fois fixé à 9 900 euros.

→ Vous pouvez aussi opter pour une déduction forfaitaire et ne déduire que le forfait kilométrique. Dans ce cas, aucun autre frais réel ne peut être déduit. Un compromis entre la déduction des frais réels et des frais forfaitaires est exclusivement réservé aux véhicules loués. Vous pouvez ainsi déduire les frais réels relatifs aux loyers, à l'assurance et l'entretien, et déduire le forfait carburant pour les frais d'essence.

→ Un point important doit être soulevé si vous démarrez une location en cours d'année. Le système de déduction (frais réels ou forfaitaires) est annuel et concerne l'ensemble des véhicules. Ainsi, si vous étiez au forfait pour votre ancien véhicule, vous devez également opter pour une déduction forfaitaire pour le véhicule loué. Mais, dans ce cas, vous pouvez parfaitement déduire le forfait carburant en plus des loyers, de l'assurance et de l'entretien. Cette possibilité est admise par l'administration et n'enfreint pas le principe du même système de déduction pour tous les véhicules.

Véhicule en LOA et levée de l'option

Si votre véhicule était en LOA et que vous levez l'option d'achat en fin de contrat, la voiture est désormais à vous. Ayant déduit les loyers en cours de contrat, le véhicule fait automatiquement partie de votre patrimoine professionnel. Le véhicule devra donc être inscrit sur votre registre des immobilisations à compter de la date de rachat et amorti pour la valeur de rachat sur une durée de 2 ans. En cas de cession ou de réintégration dans le patrimoine privé, vous serez imposé sur la plus-value en résultant. Rappelons que vous êtes exonéré de plus-value si vous exercez depuis plus de 5 ans et que vous avez en moyenne moins de 90 000 euros de chiffre d'affaires.