Peut-on recourir à un tiers arbitre pour calculer les indemnité de cession ?

En contrepartie de son obligation de présentation et de celle de non- concurrence, l'infirmier cédant a droit à une indemnité calculée en fonction de la durée de l'association, du bénéfice, etc. Pour éviter la remise en cause de la cession, les parties peuvent désigner un tiers arbitre, par exemple un expert comptable (ou bientôt l'ordre des infirmières) ou tout autre tiers. Celui-ci interviendra comme arbitre en cas de contestation des données comptables ou financières. Attention, ce tiers doit véritablement se comporter comme un arbitre, sa mission ne saurait se limiter à l'établissement des comptes ou la révision comptable : il doit être en mesure d'arrêter un prix définitif que les infirmières ne pourront alors plus contester, sauf erreur grossière.