J'ai signé un contrat de collaboration pour un an. Or l'infirmière avec qui j'ai signé ce contrat ne cesse de me donner des directives quant au choix des patients ou quant aux jours et heures de travail. En a-t-elle le droit et que puis-je faire ?

Attention, si une subordination apparaît de manière évidente dans l'exercice d'un contrat de collaboration, les risques financiers sont grands puisque l'Urssaf risque de requalifier le contrat de collaboration en contrat de travail. Des charges sociales devront alors être versées, tant

d'un point de vue salarial que patronal. Voici un argument de poids à faire valoir !

Par ailleurs l'infirmière collaboratrice, en cas d'une subordination trop pesante, peut toujours saisir le Conseil de prud'hommes afin de faire requalifier sa collaboration en contrat de travail. Les conséquences risquent alors d'être très lourdes : requalification de la rupture en licenciement avec paiement des indemnités de licenciement, de congés payés, paiement des charges patronales, voire de dommages intérêts, etc. D'autre part, toute relation salariée étant interdite entre les infirmières, des sanctions pour travail illégal peuvent s'ajouter aux indemnités décrites ci-avant.