Une infirmière scolaire est-elle autorisée à délivrer une contraception d'urgence à une lycéenne sans le consentement de ses parents ?

Légalement, l'infirmière scolaire a l'obligation d'informer l'élève de toutes les possibilités mises à sa disposition : centres de planification, pharmacies et consultations médicales. En outre, la gratuité pour les mineures permet de préserver la confidentialité dans une situation de détresse et d'urgence tout en offrant le maximum de soutien. Il s'agit là aussi d'une dérogation au régime de droit commun en matière de soins infirmiers, puisque cette délivrance s'opère en l'absence de toute prescription médicale. Toute décision concernant l'administration d'une contraception d'urgence doit être précédée d'un entretien avec l'élève, qu'elle soit mineure ou majeure. En fonction des relations de l'élève avec ses parents, l'infirmière tentera ou non d'informer les parents de l'élève mineure. Cet entretien doit permettre à l'infirmière d'apprécier si la situation de l'élève correspond aux critères d'urgence et de détresse caractérisée prévus par le cinquième alinéa de l'article L. 5134-1 du Code de la Santé publique. L'infirmière indiquera à l'élève que la contraception d'urgence ne constitue pas une méthode régulière de contraception et qu'elle peut ne pas être efficace dans tous les cas. Elle sera aussi informée que ce médicament ne saurait lui être administré de manière répétée et que son usage ne peut être banalisé.