Bien déduire ses frais professionnels

Honoraires rétrocédés

Les honoraires versés à un remplaçant sont déductibles à condition d'être par ailleurs déclarés sur l'imprimé DAS2.

Achats

Dépenses de consommables, c'est-à-dire les biens à usage unique comme les gants en latex ou les seringues, le coton, l'alcool à 90° ou enfin les médicaments destinés à être revendus aux patients.

Salaires nets et charges sociales sur salaires

Ils sont déductibles si vous avez un ou plusieurs salariés.

Impôts et taxes

La taxe professionnelle payée dans l'année constitue un impôt déductible.

Si votre local est inscrit sur le registre des immobilisations, vous pouvez déduire la taxe foncière. Sont également déductibles : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, la taxe sur les salaires et la contribution à la formation professionnelle versée à l'Urssaf. S'agissant de la taxe d'habitation, l'administration considère que c'est un impôt personnel et donc non déductible. Enfin, une partie de la CSG payée en même temps que les allocations familiales à l'Urssaf est déductible. Cette part est obtenue en multipliant la CSG totale par 5,1 et en divisant le tout par 8.

Loyers et charges locatives

Si vous êtes locataire de votre local professionnel, vous devez déduire les sommes payées à ce titre dans l'année civile, à l'exclusion des dépôts de garantie ou cautionnements. Si le bail prévoit que la taxe foncière est à charge du locataire, cette dernière est considérée comme un complément de loyers déductible.

Si vous êtes propriétaire de votre local professionnel et qu'il est inscrit sur le registre des immobilisations, vous pouvez déduire les charges locatives et de propriété. Seules les charges locatives sont déductibles si le local est conservé dans le patrimoine privé.

Location de matériel et de mobilier

Montant des loyers déduits au titre des contrats de location pure et simple ou des contrats de crédit-bail ou de leasing avec option d'achat. S'agissant d'un véhicule en location, les loyers devront être déduits en frais de véhicules.

Si vous êtes collaborateur libéral (assistant), les redevances versées au titulaire sont déductibles sous cette rubrique et seront déclarées sur l'imprimé DAS2.

Entretien et réparations

Afférentes au matériel et au mobilier professionnel ou au local affecté à l'exercice de la profession, ces dépenses ne doivent pas avoir pour objet de prolonger la durée de vie du bien mais de le maintenir en l'état, auquel cas, elles devraient faire l'objet d'un amortissement échelonné sur plusieurs années.

Petit outillage

Peut faire l'objet d'une déduction immédiate le prix d'acquisition du petit matériel et de l'outillage, des logiciels ainsi que le prix du mobilier de bureau dont la valeur unitaire n'excède pas 500 euros HT, soit 598 euros TTC. Au-delà de cette somme, le bien doit être amorti.

Eau, gaz, électricité

Sommes effectivement payées à ce titre au cours de l'exercice, que vous soyez propriétaire ou locataire du local professionnel et exclusivement pour la part professionnelle si le local est à usage mixte.

Honoraires non rétrocédés

Honoraires versés à un professionnel libéral exerçant une profession différente de la vôtre. Ils doivent par ailleurs être déclarés sur l'imprimé DAS2.

Primes d'assurance

Primes payées à raison des contrats d'assurances conclus dans le cadre de l'exercice de la profession et ayant pour objet de couvrir les risques inhérents à la profession : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance des locaux et du matériel professionnels, assurance d'un prêt professionnel.

Frais de véhicules

Ces frais peuvent être déduits pour leur montant réel ou de manière forfaitaire. Les frais réels comprennent les dépenses de carburant, l'entretien, l'assurance, les pneumatiques... Mais les frais de véhicules peuvent faire l'objet d'une déduction forfaitaire. Dans ce cas, le barème kilométrique publié chaque année par l'administration pourra être déduit à l'exclusion de tout frais réel (seuls demeurent déductibles pour leur montant réel les frais de stationnement et de péages). Notez que l'option pour un mode de déduction (réel ou forfaitaire) est annuelle et s'applique à l'ensemble des véhicules professionnels.

Autres déplacements

Péages et parking, déplacements avec un véhicule autre que le véhicule professionnel comme le train ou le taxi, frais de restaurant à l'occasion de formation ou de congrès. S'agissant des frais de repas pris à titre individuel à proximité du lieu de travail, ils ne sont déductibles que dans certaines limites. Ainsi, sur chaque repas, la somme de 4,20 euros (pour 2007) n'est pas déductible. La valeur globale du repas est par ailleurs limitée à 16,10 euros.

Charges sociales personnelles

Ces charges sociales personnelles obligatoires sont déductibles sans limitation : il s'agit de l'Urssaf (allocations familiales seules hors CSG), de la maladie et de la Carpimko (retraite). Les charges sociales personnelles facultatives sont les cotisations versées dans le cadre de la loi Madelin au titre de la retraite ou de la prévoyance complémentaire.

Frais de représentation

Ils sont déductibles s'ils sont exposés dans l'intérêt direct de la profession : frais de repas d'affaires ; dépenses de participation à des congrès ou des formations professionnelles.

Fournitures de bureau

Dépenses de stylos, papier, cartouches d'imprimantes, livres et abonnements à des revues professionnelles et frais d'affranchissement et de téléphone.

Frais de contentieux

Frais de greffe et de contentieux payés dans le cadre de l'activité professionnelle, à l'exception des frais supportés lors d'une instance pénale.

Cotisations syndicales

Sommes versées à un syndicat professionnel ainsi que la cotisation versée à votre association de gestion. Si vos recettes sont inférieures à 27 000 euros, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à une association de gestion agréée. Dans ce cas, les honoraires versés à un comptable ainsi que la cotisation AGA ne seront pas déduites sur la déclaration 2035 mais seront à porter sur la déclaration 2042C. La réduction d'impôt est limitée à 915 euros.

Frais divers de gestion

Services bancaires, frais de publicité, frais de blanchissage et d'achats de vêtements de travail, cadeaux professionnels, frais de déménagement du local professionnel et tous les frais pour lesquels il n'existe pas de rubrique appropriée.

Frais financiers

Agios, à condition qu'ils ne soient pas générés par des prélèvements personnels excessifs, et intérêts d'emprunts contractés dans le cadre de l'exercice de la profession.

Frais d'établissement

Frais exposés lors de l'acquisition de la clientèle à l'exclusion du prix d'acquisition proprement dit (commissions, honoraires de notaire, droits de mutation et d'enregistrement), ou occasionnés lors de la constitution de société (droits d'enregistrement, honoraires et frais d'actes). Ils peuvent être déduits intégralement au titre de l'année de leur paiement, ou faire l'objet d'un étalement par fractions égales sur une période maximale de cinq ans à condition d'en faire expressément la demande.