Europe : une directive pour officialiser l'existant

L'Europe de la santé existe. Pour autant, c'est uniquement sur la base d'une jurisprudence de la Cour de justice que les patients parvenaient jusqu'alors à se faire rembourser. C'est la raison pour laquelle la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, a fait adopter une proposition de directive par la Commission européenne en juillet dernier. À charge ensuite pour elle d'en assurer la défense devant les Parlements nationaux...

Début octobre, madame Vassiliou rencontrait donc les députés français. Elle a insisté sur le fait que ce texte vise, tout simplement, à officialiser l'existant : « La directive n'a pas vocation à modifier ce qui existe déjà », a-t-elle ainsi martelé.

Qualité et sécurité des soins garantis

Dans ce contexte, les patients seront « remboursés jusqu'à concurrence de ce qu'ils auraient perçu dans leur pays ». En outre, affirme Androulla Vassiliou, « la qualité et la sécurité des soins de santé seront garantis à travers l'Union, et la coopération entre systèmes de santé sera favorisée afin d'améliorer l'accès à des soins spécialisés ».

Des réseaux européens de professionnels

Par ailleurs, la directive permettra de soutenir la mise en place de réseaux européens de professionnels de santé de référence, autour des maladies rares, notamment. Il s'agit là d'une « nécessité » pour la commissaire européenne. Le texte pose également le principe de la non-discrimination, devant affirmer l'égalité de l'accès aux soins pour tous les ressortissants européens. Enfin, pointe Androulla Vassiliou, « il faudra faire en sorte que les thérapies coûteuses soient choisies à bon escient ».