Hospitalisation sous contrainte

Monsieur Omar M., 50 ans, est sous Risperdal^® Consta^®, Risperdal^® comprimés et Rivotril^® gouttes. En congé d'essai d'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) à son domicile, il se dégrade. Il n'a « plus besoin d'infirmier », « on lui veut du mal ». Il ne répond pas aux questions, il est tendu. Il a menacé votre associé verbalement. Que faites-vous ?

Vous et votre associé êtes perçus comme des agents «persécuteurs» de ses choix de vie. Cette situation peut dégénérer. Il est «sourd» à toutes remarques et son opposition est vive avec une possible réactivation du délire. Sa situation «congé d'essai HDT» vous simplifie la démarche. Vous appelez rapidement le CMP.

LE RECOURS À L'HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

Le consentement aux soins demeure la règle et l'hospitalisation libre reste majoritaire en psychiatrie. Cependant, il est possible de recourir exceptionnellement à la contrainte dès lors que, sur une courte durée, la conscience des troubles et donc du besoin de soin se trouve altérée. La loi du 27 juin 1990 redéfinit les droits des malades mentaux et les modalités de l'hospitalisation sans consentement (HSC).

L'HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

La loi du 27 juin 1990 distingue donc deux régimes : l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) et l'hospitalisation d'officine (HO).

Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT)

HDT «classique»

→ Elle est prononcée par le directeur de l'hôpital au vu de deux certificats médicaux concordants et circonstanciés.

→ Premier certificat : rempli par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil.

→ Que faut-il mentionner ? : présence de troubles mentaux, impossibilité de consentir à l'hospitalisation, la nécessité de soins immédiats et d'une surveillance constante en milieu hospitalier.

→ Demande : manuscrite et signée par le demandeur, qui peut être soit un membre de la famille, soit un tiers susceptible d'agir dans l'intérêt du patient, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans l'établissement.

Procédure d'urgence : HDT d'urgence

En cas de péril imminent, c'est-à-dire de «risque de dégradation grave de l'état de santé de la personne en l'absence d'hospitalisation», l'admission peut être prononcée au vu d'un seul certificat médical. Ce certificat peut provenir d'un médecin exerçant dans l'établissement d'accueil.

Hospitalisation d'office (HO)

HO «classique»

→ Elle est prononcée par le préfet au vu d'un certificat médical circonstancié.

→ Le certificat : ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

→ Mention de la loi : présence de troubles mentaux, la nécessité de soins, l'atteinte à la sûreté des personnes ou, de façon grave, à l'ordre public.

→ Demande : manuscrite et signée par un médecin.

HO d'urgence

En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique, le maire (et les commissaires de police à Paris) peut prendre toutes les mesures provisoires nécessaires à l'encontre d'une personne qui présente des troubles mentaux manifestes. À charge au préfet d'en référer dans les 24 heures et de prononcer un arrêté d'hospitalisation d'office dans les 48 heures suivant l'admission.

En aucun cas, le personnel infirmier n'a le droit de pénétrer à l'intérieur du domicile du patient. Seules la police ou la gendarmerie peuvent le faire sur réquisition.

Contrôles des procédures

Pour s'assurer qu'il n'y a aucune détention arbitraire, des contrôles médicaux et administratifs sont établis.

→ Certificats médicaux dit «de vingt-quatre heures» et «de quinzaine», afin de confirmer ou d'infirmer la nécessité de l'hospitalisation et d'en vérifier les conditions.

→ Les autorités administratives (préfet, maire) et judiciaires (juge d'instance, président du tribunal de grande instance, procureur de la République), et la commission administrative médico-judiciaire sont informées par l'envoi de tous les documents (certificats médicaux...) et peuvent intervenir à tout instant.

→ Le patient a le droit de contacter ces autorités, il est informé et peut choisir l'équipe médicale. Il est libre de recevoir des visites et de contacter un avocat.

Les levées des HSC

Les sorties d'HDT

Elles peuvent se faire sur avis médical du psychiatre, par un tiers, par la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CHDP) ou sur ordre du préfet en cas de disparition de troubles ou en l'absence de certificats de suivi médical exigés.

La levée de la mesure d'HO

Sur décision préfectorale, après avis motivé du psychiatre de l'établissement ou sur proposition de la CHDP, soit par décision judiciaire. Après la levée d'HO, le patient ne sort pas forcément : il peut être hospitalisé librement ou à la demande d'un tiers.

Les sorties d'essai

Encore appelées «congés d'essai» HO ou HDT, les sorties d'essai sont une étape vers la sortie d'une HSC.

Sur proposition du médecin hospitalier et avec l'accord du préfet (pour l'HO), le patient est alors suivi en soins ambulatoires, tout en restant sous le régime de la contrainte.