Refus de soin
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Maître Aveline répond à vos questions
Au plan pénal, l'attitude des médecins se situe à la frontière de deux infractions : si le médecin ne soigne pas le patient, il pourrait être poursuivi pour non-assistance à personne en danger, coups et blessures involontaires ou même homicide involontaire, et a contrario, s'il soigne le patient en dépit de son refus, il peut faire l'objet d'un dépôt de plainte du malade pour atteinte à son intégrité physique.
En fait, il n'est possible de passer outre le refus de soins d'un patient qu'en cas de risque vital pour ce dernier et après avoir tout tenté pour le convaincre de l'utilité des soins. Les soins devront alors être limités à ce qui est strictement indispensables pour le patient.