Un «modèle» pour l'Uncam

Nous vous avions présenté son contenu (ILM n°241), après sa signature en septembre par les quatre syndicats des infirmiers libéraux. Désormais, les jeux sont faits : le premier avenant à la nouvelle convention nationale est paru au Journal officiel (JO du 18/10/2008). Le Conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a en effet adopté à l'unanimité cet avis érigeant en «référence» conventionnelle l'avenant n°1, qui prévoit notamment un dispositif de régulation « de l'offre globale de soins infirmiers au sein de chaque région ». De fait, si le texte finalement adopté introduit bien une régulation de l'installation, il accorde aussi des contreparties à la profession. L'avenant permet déjà d'acter la deuxième étape de revalorisation tarifaire (prévue dans la convention signée le 22 juin 2007), qui repose sur une enveloppe de 211 millions d'euros. Voici les nouveaux tarifs applicables à partir du 15 avril 2009 :

< La lettre-clé AMI passera de 3 à 3,15 euros en Métropole et à 3,30 euros dans les DOM et à Mayotte.

< La lettre-clé AIS passera de 2,50 à 2,65 euros en Métropole et à 2,70 euros dans les DOM et à Mayotte.

< L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) sera portée de 2,20 à 2,30 euros et la majoration de dimanche de 7,80 à 8 euros.