Levée du bouclier sanitaire contre les affections longue durée

«On va dans le mur. » Sans réforme, la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale des affections de longue durée (ALD) va « mettre en péril » l'assurance maladie, assure Jean-Pierre Door. Chargé de piloter la mission parlementaire sur les ALD, le député UMP en a rendu les conclusions fin novembre.

Fruit des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss), ce rapport souligne que le nombre de bénéficiaires du régime ALD pourrait bien atteindre les 12 millions en 2012. Trois causes à cela : le vieillissement démographique, la précocité des prises en charge liées au dépistage et l'efficacité des traitements qui prolonge la vie des malades.

Profond durcissement

Le rapport Door préconise une révision drastique par la Haute autorité de santé (HAS) de la liste des pathologies, ainsi que des critères d'entrée et de sortie. Prenant pour exemple les cancers, le député a ainsi estimé qu'un patient en rémission ne devrait plus être considéré en ALD, sa réinscription n'intervenant qu'en cas de récidive. À moyen terme, le rapport envisage de « préparer la mise en place du bouclier sanitaire ». Ce bouclier fera table rase du régime ALD en réunissant sous un dispositif unique les différents systèmes d'èxonération existant. Il fixe un plafond de restes à charge annuel, que le député souhaite proportionnel aux revenus, comme en Allemagne et en Belgique. Une fois que les ticket modérateur, franchises et forfaits payés par un assuré (malade chronique ou non) atteindront ce plafond, le bouclier sanitaire se déclenchera pour « une prise en charge à 100 % de tous les soins » pendant le reste de l'année. Le bouclier ne fait pas l'unanimité, même dans le camp du D^r Door. Jacqueline Fraysse, députée PS, a manifesté au cours de la conférence de presse le profond désaccord du groupe de l'opposition. L'idée avait déjà été présentée par Martin Hirsch en juin 2007, mais très vite écartée par Roselyne Bachelot et Éric Woerth...