QUEL RÉGIME FISCAL CHOISIR POUR 2008 ?

Le régime de la déclaration contrôlée

Ce régime est en fait le plus courant. Vous établissez une déclaration n°2035 sur laquelle sont détaillées vos recettes et vos dépenses. Le résultat fiscal ainsi obtenu constitue votre bénéfice, voire votre déficit le cas échéant. Cette somme devra ensuite être reportée sur la déclaration d'ensemble des revenus n°2042 au titre de votre bénéfice non commercial. L'ensemble de vos revenus sera ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le régime «micro BNC»

Le régime micro BNC s'applique de plein droit si vos recettes perçues dans le cadre de l'activité libérale ne dépassent pas 27 000 euros. Vous êtes dispensé d'établir une déclaration 2035 et il vous suffit simplement de déclarer le montant de vos recettes sur la déclaration 2042. L'administration pratiquera alors un abattement forfaitaire pour charges de 34 % sur vos recettes et vous serez imposé sur ce résultat. Cette limite de 27 000 euros s'entend de l'ensemble des honoraires encaissés diminués des honoraires rétrocédés à un remplaçant et augmentés des gains divers. Les éventuelles redevances versées en tant que collaborateur libéral ne viennent pas, quant à elles, en diminution de vos recettes. Notez qu'en cas de création ou de cessation d'activité en cours d'année, la limite doit être ajustée au prorata du temps d'exercice de l'activité au cours de l'année civile (en fonction du nombre de jours par rapport à 365). Enfin, même si vos recettes sont inférieures à 27 000 euros, vous serez obligatoirement placé sous le régime de la déclaration contrôlée (établissement d'une déclaration 2035) et ne pourrez opter pour le régime micro BNC si vous êtes membre d'une société de personnes (SCM, SCP, SDF).

Comment choisir ?

Vous avez le choix entre ces deux régimes que si vos recettes sont inférieures à 27 000 euros. Le régime micro BNC présente l'avantage de simplifier vos obligations fiscales et comptables, mais il peut se révéler fiscalement plus avantageux d'opter pour le régime de la déclaration contrôlée alors même que vos recettes sont inférieures à 27 000 euros. En effet, si vos charges déductibles réelles représentent plus de 34 % de vos recettes, votre bénéfice imposable sera moins important que si vous êtes au régime micro BNC. Il en irait de même si vous êtes déficitaire. En effet, en déclarant uniquement votre chiffre d'affaires, vous ne dégagerez jamais de déficit sous le régime micro BNC. Or un déficit vient en diminution de vos autres revenus et est reportable les six années suivantes le cas échéant. En outre, en tant qu'adhérent d'une association agréée (AA) et si vos recettes sont inférieures à 27 000 euros, vous avez droit à une réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à une AA (limitée à 915 euros par an). Mais cet avantage est réservé aux professionnels qui établissent une déclaration 2035, soumis au régime de la déclaration contrôlée. Il convient de faire tous ces calculs pour choisir le régime d'imposition le plus avantageux. Si le régime de la déclaration contrôlée se révèle être plus intéressant, l'option pour celui-ci est valable pendant deux ans. Automatiquement une telle option se reconduit tant que vos recettes demeurent en deçà du seuil de 27 000 euros. Sinon, vous seriez placé de plein droit sous le régime de la déclaration contrôlée. Afin de renoncer à cette option et revenir au régime micro BNC, il convient d'en faire la demande sur papier libre avant le 1^er février de l'année suivant la période de deux ans pour laquelle l'option a été exercée ou reconduite tacitement. Cette renonciation prend effet au 1^er janvier de l'année au cours de laquelle elle a été exercée.