Règlement de comptes - L'Infirmière Libérale Magazine n° 244 du 01/01/2009 | Espace Infirmier
 

L'Infirmière Libérale Magazine n° 244 du 01/01/2009

 

COLLABORATION

L'exercice au quotidien

Béatrice est infirmière libérale en Vendée. Quand elle décide de réduire le nombre de jours de l'une des deux infirmières qui travaillent pour son cabinet sans contrat, les problèmes commencent...

«Ma collègue et moi-même travaillons en société civile professionnelle (SCP) depuis 1992 dans une petite commune de Vendée. Tout se passait bien entre nous deux, côté clientèle aussi. Puis nous avons ressenti le besoin d'une troisième infirmière : Lise a aussitôt fait l'affaire. Elle nous facturait ses soins, et nous fonctionnions ainsi, sans véritable contrat de collaboration. Tout allait bien.

Par la suite, nous avons décidé de prendre une quatrième personne, Corinne. Elle travaille avec nous depuis quatre ans. À la différence de Lise, Corinne n'encaisse jamais d'elle-même ses actes : nous lui rétrocédons en fin de mois ce qu'elle comptabilise avoir fait. Et cela fait deux ans que nous lui demandons de s'informatiser, sans succès.

Corinne tombe enceinte, mais, au deuxième mois de grossesse, elle est obligée de s'arrêter pour cause de maladie. Nous trouvons donc une remplaçante pour continuer d'assurer les soins. Au bout d'un mois, Corinne va mieux et veut reprendre le travail. Elle réintègre la tournée mais nous décidons, par sécurité, de ne pas congédier la remplaçante. Pour cela, nous donnons un jour chacune à la remplaçante car nous souhaitons la garder près de nous au cas où l'état de Corinne nécessiterait un autre congé maladie et pour la remplacer lors de son congé maternité. Mon associée était d'accord, Lise aussi. Mais Corinne nous a convoquées, ma collègue et moi-même, pour nous dire que nous n'avions pas le droit de lui prendre un jour sur sa tournée de travail et qu'en plus nous ne lui avions pas fait de contrat de travail. Elle a menacé de nous traîner au tribunal... Nous nous sommes disputées : je ne vous parle pas de l'ambiance au cabinet ! Dans le doute, nous n'avons pas osé lui retirer un jour sur sa semaine.

Je ne sais pas s'il existe une forme de contrat pour nous protéger, ma collègue et moi-même. En effet, si notre clientèle baisse un jour, serions-nous obligées d'aller chercher du travail ailleurs pour continuer d'assurer les jours ainsi dus à Corinne ? Corinne a sûrement des droits, elle aussi, mais lesquels ? J'ignore comment arranger la situation... »

L'avis de l'Angiil*

* Association nationale de gestion des infirmières et infirmiers libéraux ()

« Une seule chose est claire : il est urgent d'établir des contrats pour tout le monde ! Le mieux pour Béatrice est de nous contacter pour voir quel contrat elle peut réaliser avec ses deux infirmières. Elle pourrait leur proposer un contrat de collaboratrice, l'achat de parts dans la SCP, ce qui induit un partage d'honoraires. Sinon, dissoudre la SCP et la transformer en SCM (Société civile de moyens) où chacun est rémunéré pour ce qu'il fait. Concernant les menaces de Corinne, sans contrat, elle ne peut rien exiger de ses employeurs. Béatrice pourrait très bien décider de ne garder que la rempla-çante. Et sans contrat, Corinne peut aussi décider de claquer la porte du jour au lendemain. Mais il faut arrêter de lui faire des rétrocessions : Béatrice a de la chance de ne pas avoir eu des problèmes avec les impôts ! Il lui faut un conseil juridique, et vite. Et Corinne aussi. »