Un amendement surprise

« En l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines, les pharmacies à usage intérieur (PUI) et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) produits par les patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent » (article 9 bis A). Par cet amendement ajouté au projet de loi de finances (PLF), le Sénat court-circuite les débats menés avec l'ensemble des acteurs concernés, en vue de l'examen prochain du projet de loi dit «Grenelle II»... La colère gronde chez les pharmaciens et labos. Les sénateurs souhaitaient son application au 1^er janvier 2009 ? Les parlementaires réunis pour la commission mixte paritaire (CMP) sur le PLF l'ont finalement repoussé à 2010.