Je dois très prochainement intégrer une société civile de moyens (SCM). Parallèlement, j'effectue des remplacements ponctuels pour le compte d'une autre infirmière dans la même ville. Pourrai-je conserver ces remplacements ?

Attention, les statuts de la SCM que vous allez rejoindre peuvent

tout à fait prévoir l'interdiction faite aux associés d'exercer la profession en dehors de la société. En exerçant malgré l'interdiction dans un cabinet extérieur, l'infirmière concernée commet une infraction grave de nature à justifier son exclusion.

En outre, si une clause de non-concurrence peut valablement être prévue dans les statuts d'origine, son insertion en cours de vie sociale ne peut être décidée qu'à l'unanimité des associés.