L'Infirmière Libérale Magazine n° 245 du 01/02/2009

 

POLITIQUE SOCIALE

Actualité

ASSURANCE >Les organismes de complémentaires santé ont choisi d'augmenter leurs tarifs pour compenser l'augmentation de la taxe sur leur chiffre d'affaires.

Roselyne Bachelot avait promis qu'il n'y aurait « aucun effort financier supplémentaire pour les assurés » au travers de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009.

Pour le fonds CMU

Et pourtant : assureurs et mutuelles augmentent leurs tarifs, arguant de la nécessité qu'il y a pour eux à pallier la taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires qui, annoncée dès juillet dernier par Nicolas Sarkozy, a été officialisée dans le cadre du PLFSS. Passée de 2,5 à 5,9 %, cette taxe doit permettre de dégager près d'un milliard d'euros, notamment destiné au fonds de couverture maladie universelle (CMU).

En septembre dernier, confiante, la ministre de la Santé confiait à nos confrères du Figaro : « Si les assureurs relèvent leurs tarifs, ce sera une décision de gestion de leur part, sûrement pas l'effet du reversement d'un milliard d'euros des complémentaires vers l'assurance maladie. La concurrence jouera. »

«Profitabilité» des organismes complémentaires

Force est de constater, quelques mois plus tard, que la concurrence ne joue pas vraiment, mutuelles et sociétés d'assurance ayant toutes choisi d'augmenter leurs cotisations. Les tarifs des mutuelles progressent ainsi de 3,5 à 4 %, tandis que ceux des assureurs augmenteraient en moyenne de 3 à 7 %. Progression qui étonne d'autant plus qu'un rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie paru opportunément cet été souligne la «profitabilité» croissante des organismes complémentaires.

Entre 2001 et 2006, « alors que les dépenses de santé ont augmenté de 32,2 %, le chiffre d'affaires du secteur, constitué des cotisations des assurés, a augmenté plus fortement, soit 48,2 % ». Et le député UMP Yves Bur d'enfoncer le clou, affirmant que les réserves des complémentaires santé s'élèvent à 17 milliards d'euros.

Panorama de l'accès aux complémentaires

L´Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) estime que 7 % de la population française était privée de complémentaire santé en 2006. C'est une des raisons pour lesquelles a été créé en 2005 le dispositif d'aide à la complémentaire santé (ACS), destiné aux ménages dont les revenus sont faibles mais néanmoins supérieurs aux plafonds permettant d'accéder à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Le rapport du fonds CMU de 2007 indiquait que 117 453 contrats passés auprès des 53 organismes de complémentaire santé relevaient de l'ACS.

Par ailleurs, selon l'économiste de la santé Pierre Volovitch, « 53 % des revenus les plus élevés sont couverts par une complémentaire maladie individuelle et 43 % par une complémentaire collective. Ces couvertures collectives sont prises en charge partiellement par l'employeur et sont le plus souvent à la fois de meilleure qualité et moins chères ». Le taux d'effort moyen pour l'acquisition d'un contrat d'assurance maladie complémentaire par foyer est évalué à 3,9 % des revenus annuels. S.S.