L'oeil de Moscou !

L'une des dispositions adoptées lors de l'examen du projet de loi HPST vise à obliger les employeurs publics et privés à transmettre aux conseils nationaux des trois ordres concernés (infirmiers, podologues et masseurs-kinésithérapeutes) la liste nominative des professionnels paramédicaux exerçant en leur sein pour leur permettre de « veiller à la légalité des conditions d'exercice » et de faire respecter « l'obligation d'inscription ». L'Assurance maladie aura en outre l'obligation de transmettre aux ordres les informations susceptibles de constituer un manquement à la déontologie de la part d'un professionnel de santé. Le montant de l'amende appliquée aux éventuels contrevenants ne pourra toutefois excéder les 10 000 euros.