Un de mes patients âgés a visiblement été abusé par un démarcheur à domicile. Quelles sont les sanctions prévues en cas d'abus de faiblesse ?

D'une manière générale, quiconque abuse de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire des engagements au comptant ou à crédit, par le moyen de visites à domicile par exemple, peut être puni de cinq ans d'emprisonnement et/ou d'une peine d'amende. La loi est encore plus précise concernant les personnes âgées. L'article L. 223-15-2 du Code pénal prévoit en effet que l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité (due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse), soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement est apparente ou connue de son auteur, pour obliger ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables, est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une condamnation à verser 375 000 euros.