À quelles conditions une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de remplacement peut-elle être considérée comme valable ?

Pour ne pas risquer d'être annulée par les tribunaux, une clause de non-concurrence doit respecter certaines conditions. Elle doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Les juges examinent en outre si elle n'est pas « disproportionnée au regard de l'objet du contrat et si elle n'apporte pas une restriction excessive à la liberté d'exercice ».* Par conséquent, l'obligation de non-concurrence doit être délimitée en fonction de la durée du remplacement. En pratique, pour déterminer sa durée, on peut utilement se référer à l'article R.4312-47 du Code de la Santé publique qui prévoit qu'une infirmière ayant remplacé une autre plus de trois mois ne peut s'installer dans un cabinet où elle pourrait entrer en concurrence directe avec l'infirmière remplacée pendant une durée de deux ans.

En ce qui concerne sa limitation dans l'espace, il paraît raisonnable ne pas excéder la zone d'intervention du titulaire du cabinet.

Précisons enfin que, contrairement à ce qui a été jugé par trois arrêts de la cour de cassation en 2002 en matière du droit du travail, une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de remplacement n'a pas besoin d'avoir une contrepartie financière pour être valable.