Mission coopération

Des infirmières titulaires d'une licence académique ouvrant droit, après trois ans d'expérience professionnelle en équipe pluridisciplinaire, à un master en pratiques avancées, c'est ce que propose un rapport intitulé «Réflexion autour des partages de compétences entre professionnels de santé», que nous nous sommes procuré.

Ce document de 71 pages est le fruit d'une quarantaine d'entretiens réalisés par des personnalités issues du monde paramédical, dans le cadre de la mission ministérielle confiée en septembre 2008 à Michelle Bressand, ex-coordinatrice générale des soins de l'AP-HP et actuelle conseillère générale des établissements de santé. Y figurent notamment 13 fiches synthétiques sur les problématiques professionnelles, les priorités et les perspectives d'évolution en termes de formation et de pratiques professionnelles de 13 métiers paramédicaux dont les infirmières.

Cadre juridique

La mission se propose d'identifier les actes paramédicaux actuellement réalisés hors de la réglementation existante, avant de dessiner une évolution du cadre juridique en trois étapes : missions, exercice professionnel et actes. Or, « si les missions, sous réserve d'être repensées, peuvent faire l'objet d'une loi, de l'avis de nos interlocuteurs, la fixation des actes autorisés sous forme d'arrêtés », comme prévu par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) dans un document de travail datant de 2008, « est récusée », préviennent les auteurs.

Et c'est bien là le noeud du problème. « Tous nos interlocuteurs paramédicaux ont émis un avis très favorable au développement des coopérations », tout en émettant « des doutes sur leur mise en oeuvre », notent les auteurs. Les salariés, et plus spécifiquement les IDE, craignent ainsi « de se voir confier des délégations fluctuantes en fonction de l'activité ou de la présence d'autres professionnels de santé ». Au hasard, « entre le vendredi 18 heures et le lundi 9 heures, ou après 20 heures », a ironisé l'un des soignants auditionnés dont les propos sont cités...

Valorisation financière

« La mission recommande de développer sur tout le territoire les mêmes obligations pour tous les professionnels paramédicaux » qui s'engageront dans des « pratiques avancées ». Trois conditions sont listées : une expérience professionnelle de trois années minimum dans le domaine ou la spécialité médicale, un dossier d'inscription comportant les expériences professionnelles, évaluations professionnelles et formations ainsi que les avis des supérieurs hiérarchiques, et une formation spécifique pour le domaine, l'acte ou l'activité. Cette formation complémentaire, suggère le rapport, devrait être encadrée par une UFR de médecine et faire l'objet d'une validation en master 1 ou 2 « en fonction des nouvelles responsabilités des futurs professionnels ». D'où la nécessité « que tous les professionnels paramédicaux puissent avoir accès au niveau master », ce qui implique « la reconnaissance de leur diplôme initial au niveau licence académique ».

Si la valorisation financière des actes pratiqués dans le cadre de pratiques avancées n'était pas de la compétence de la mission, celle-ci estime cependant qu'il sera « indispensable de traduire leurs nouvelles responsabilités » dans le salaire des salariés.