Hôpital et libéral
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Maître Beltran répond à vos questions
Dans la mesure où vous occupez un emploi à temps non complet, et que la durée de votre travail est inférieure ou égale à la moitié de la durée légale du travail des agents publics à temps complet - soit 35 heures par semaine - vous pouvez exercer une activité privée lucrative dans des conditions compatibles avec vos obligations de service.
Vous devez toutefois, préalablement à l'exercice, envisager d'en informer l'autorité dont vous relevez. Il s'agit d'une information et non d'une demande d'autorisation.
Toutefois, l'administration peut s'opposer à l'exercice ou à la poursuite de l'activité privée si elle estime qu'elle s'avère contraire à « l'indépendance ou à la neutralité du service ». L'exercice d'une activité libérale ne semble pas contraire à ces principes.
Références : loi 2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique ; décret n°2007-648 du 2 mai 2007 ;
Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.