En entrant chez vos patients, vous disposez de données médicales et d'informations d'ordre privé sur vos patients... Attention à ne pas les divulguer.

L'article 223-16 du Code pénal prévoit que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est le dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est puni d'un an d'empri-

-sonnement et de quinze mille euros d'amende ».

L'article L 1110-4 du CSP, quant à lui, rappelle que : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins, a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »

Une simple négligence ou imprudence peut engager votre responsabilité civile et entraîner une condamnation à verser des dommages et intérêts à celui qui ne sera plus votre patient.