En cas de maltraitance soupçonnée à l'égard d'un enfant, quelle attitude adopter ?

L'infirmière libérale est soumise au secret professionnel et sa violation est susceptible d'entraîner notamment des sanctions pénales*. Toutefois, la protection des victimes de maltraitance doit l'emporter sur le respect de ce secret. C'est ce qu'il ressort de l'article 226-14 du Code pénal actuel issu de la loi du 5 mars 2007 qui prévoit que « l'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives, de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique... ».

Rappelons également que l'article R. 4312-7 du Code de la Santé publique, issu du décret du 16 février 1993 sur les règles professionnelles, précise que « lorsqu'un infirmier ou une infirmière discerne dans l'exercice de sa profession qu'un mineur est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger, en n'hésitant pas, si cela est nécessaire, à alerter les autorités médicales ou administratives compétentes lorsqu'il s'agit d'un mineur de 15 ans ».