GARANTIE INVALIDITÉ PROFESSIONNELLE

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Quelle est la nature de l'évaluation effectuée en cas de sinistre ? Quel sera le taux de l'indemnisation versée ? Votre contrat contient-il une clause de subrogation contre le tiers responsable ?... Ces notions, abstraites tout d'abord, sont essentielles lorsque survient un sinistre. Demandez à votre assureur de vous préciser la nature exacte de votre garantie invalidité en vous détaillant les différents critères qui seront appliqués, comme le conseille notre expert. Attention, ces informations doivent être écrites dans un courrier qui vous est adressé ; il ne doit pas se contenter de vous renvoyer vers la lecture de votre contrat.

Essentiel : l'évaluation

Pour juger de la qualité de votre garantie invalidité, il faut avoir quelques notions, même si, comme le prévoit la loi, votre assureur a une obligation de conseil personnalisé qui tient compte de votre situation professionnelle et financière. Le premier élément à regarder est la nature de l'évaluation en cas de sinistre. Elle peut être strictement fonctionnelle, c'est-à-dire basée uniquement sur la capacité à accomplir tel ou tel geste du quotidien, sans se préoccuper du retentissement sur l'activité professionnelle. Elle peut également être fonctionnelle et professionnelle : le résultat de l'évaluation sera dans ce cas le croisement des deux taux obtenus. Mais, mécaniquement, le taux le plus bas fera diminuer le niveau d'invalidité retenu pour l'indemnisation. Enfin, l'évaluation peut être uniquement professionnelle.

Exclusivement professionnelle

Il est important de savoir quel est le type d'évaluation retenu par votre assureur. Ainsi, un taux d'invalidité professionnelle de 100 % croisé avec un taux d'invalidité fonctionnelle de 25 % - ce qui peut arriver avec une restriction de l'usage d'une main (syndrome de la main maladroite) -, pourra déterminer, en fonction des barèmes, un taux d'incapacité de 30 %. Si le seuil d'accès aux indemnisations est de 33 %, l'assuré ne peut donc prétendre à rien dans ce cas... Il est donc recommandé de ne souscrire que des contrats prévoyant une évaluation exclusivement professionnelle. Même exigence pour vos emprunts : trop d'incompréhensions sont à l'origine de situations dramatiques face à un emprunt mal couvert.

Priorité à la subjectivité

Autre élément à regarder de près : les nombreux barèmes d'évaluation médicale retenus par l'assureur. Ils sont par définition restrictifs. Ainsi, un blocage définitif de l'épaule n'aura évidemment pas les mêmes incidences pour une infirmière que pour un psychiatre. Pour être adaptée à chaque cas particulier, la solution à rechercher est donc l'absence de barèmes pré-établis. Ceci permettra une évaluation personnalisée qui tiendra compte des répercussions sur l'activité professionnelle de tel événement accidentel ou liées à une maladie.

Critères réducteurs

Au niveau de l'indemnisation, il faut être vigilant. Bizarrement, les appellations «T 66» et «T 100» recouvrent le contraire de ce qu'elles laissent penser ! Si le contrat stipule «T 66», cela signifie qu'avec un taux d'invalidité de 33 %, seuil de l'invalidité partielle, l'assuré est indemnisé à 50 %. Si le contrat précise «T 100», l'indemnisation ne sera que de 33 %. D'autres critères peuvent intervenir pour réduire la rente d'invalidité : l'âge, la «capacité restante», un taux correcteur... Privilégiez l'offre qui exclura ces critères. Dernier conseil : le terme «subrogation» doit être banni car cette clause permet à votre assureur de récupérer auprès d'un tiers responsable l'indemnisation qu'il vous aurait payée, vous privant ainsi du résultat de votre recours au titre de la responsabilité civile d'un responsable du sinistre. Olivier Quarante