Avant transmission de la plainte à la chambre disciplinaire, la conciliation est-elle obligatoire ?

Si le conseil départemental est saisi d'une plainte, et ce, conformément à l'article L.4123-2 du CSP, « son président en accuse réception à l'auteur, en informe l'infirmier mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation ».

La loi est donc sans équivoque : le conseil départemental de l'Ordre (CDO) doit réunir la commission de conciliation. En cas d'échec, il transmettra la plainte à la chambre disciplinaire de première instance. Mais le CDO peut également, de sa propre initiative, saisir la chambre disciplinaire (article R.4126-1 du CSP). Informé, par exemple, de poursuites judiciaires diligentées contre une infirmière, il pourrait considérer que les faits constituent également une faute disciplinaire. Dans ce cas, la loi ne prévoit pas l'organisation d'une conciliation préalable.