Dépenser plus pour continuer à panser

Les réactions s'enchaînent à Paris et en Province. Depuis la campagne menée par les délégués à l'Assurance maladie (DAM) cet été dans les cabinets des médecins et des Idel, les syndicats infirmiers s'activent pour sauver les sets de pansements. En tête des frondeurs, la Fédération nationale infirmière (FNI) a adressé une lettre ouverte à la ministre de la Santé, le 23 octobre, pour dénoncer plusieurs messages délivrés par les DAM « portant atteinte aux intérêts des patients ». D'après la FNI, « ils ont également semé le trouble parmi les professionnels de santé concernés par l'annonce du déremboursement sous forme de set des dispositifs nécessaires à la réalisation des pansements à domicile ».

Faute de réponse des services de Roselyne Bachelot jusqu'à la mi-novembre*, l'organisation syndicale sonne le tocsin. « Nous avons demandé un moratoire pour qu'aucune décision ne soit prise de façon arbitraire, martèle Philippe Tisserand, président de la FNI. Car les sets à pansements constituent un matériel indispensable à la conduite de soins en ville. » Et ce dernier de renvoyer la ministre à ses responsabilités : « Il appartient au gouvernement de garantir la sécurité des soins. » Le terme est lâché. C'est bien la crainte qui se propage parmi les professionnels. Va-t-il falloir reprendre les vieilles méthodes de stérilisation, au risque de négliger les règles sanitaires en vigueur ? Impossible. Entre le temps qu'il faudrait y passer et le retour en arrière que cela représenterait, les syndicats se montrent unanimes : les matériels à usage unique sont désormais indispensables.

Date butoir ou pas ?

« La communication des DAM laisse entendre qu'ils ne seraient plus remboursés au 1^er janvier 2010 sans concertation préalable, ni avec les organisations représentatives de la profession, ni avec les autres prescripteurs, les pharmaciens d'officine et les industriels concernés », déplore la FNI. Même écho pour Convergence infirmière et le Syndicat des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) qui ont également entendu parler d'une date butoire située entre fin 2009 et début 2010. Faux, rétorque la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) qui se défend d'avoir posé un quelconque ultimatum (cf. ci-contre). « Nos DAM ont mené une campagne de juin à septembre 2009 auprès des médecins et des infirmières », admet Jocelyn Courtois, responsable à l'Assurance maladie, avant d'ajouter que « les réactions ont été en majorité plutôt favorables ». Reste à savoir à quel propos...

Des coûts plus élevés

En effet, aucun des syndicats interrogés par L'Infirmière libérale magazine ne conteste une démarche visant à éviter le gâchis. Tous, en revanche, s'opposent à un déremboursement. Poussant le raisonnement à l'extrême, la FNI estime que « le résultat de cette action, sans concertation, pourrait en outre conduire à un recours systématique à l'hospitalisation à domicile pour de simples pansements ». De quoi engendrer des coûts nettement supérieurs au petit matériel fourni en sus dans les sets. Au pire, les prescriptions devront désormais énumérer tout ce qui compose un set de pansements. « Si l'on veut que l'Assurance maladie ne se rende compte de rien, il suffit de détailler sa prescription, juge Catherine Kirnidis, secrétaire générale du Sniil. C'est ce que nous allons conseiller à nos adhérents. » De quoi contenter la Cnamts qui préconise également une telle démarche. Tant pis pour le petit matériel non remboursable en temps normal mais «offert» jusqu'à présent par les fournisseurs de sets. De deux choses l'une : soit il faudra s'en passer, soit quelqu'un d'autre devra le payer...