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Maître Beltran répond à vos questions
Les actes inscrits à la nomenclature ainsi que leurs tarifs ont valeur nationale. La cotation que vous évoquez ne relève pas de la NGAP mais d'une expérimentation de la région Île-de-France, sur des rémunérations spécifiques pour certains professionnels de santé, dans le cadre des réseaux de soins palliatifs. Ces actes sont donc financés, non pas par les CPAM respectives, mais sur le budget des réseaux, lorsque le patient y est accueilli. Il s'agit, pour les infirmiers, d'un acte intitulé «évaluation, prévention et traitement de la douleur», coté 7,5 euros (maximum 4 fois par jour). L'évaluation (en cours) de l'expérimentation sur la démarche est pertinente pour les patients.