Le conseil départemental de l'ordre pourra-t-il demander des explications à une infirmière visée par une plainte ?

Le rôle du conseil départemental est d'organiser une tentative de conciliation entre les parties et de transmettre la plainte si la conciliation échoue. À l'échelon auquel il se trouve, il n'a pas le pouvoir d'instruire une plainte, de mener une enquête. Ce pouvoir est attribué aux chambres disciplinaires de première instance et nationale. Par conséquent, si la plainte est retirée par son auteur, il ne peut interroger l'infirmière sur les faits qui auraient été portés à sa connaissance. Cette analyse a été expressément confirmée par le Conseil d'État dans un arrêt du 31 mars 2006 concernant un médecin et son conseil de l'Ordre. Le conseil départemental de l'Ordre avait saisi le conseil régional qui avait infligé un blâme au médecin qui n'avait pas daigné répondre aux demandes d'explications. Cette sanction est confirmée par le conseil national. Le Conseil d'État saisi par le médecin casse cette décision au motif que le refus du médecin de fournir des explications au conseil de l'Ordre départemental ne peut être considéré comme une faute, dans la mesure où le conseil départemental n'a aucune mission d'instruction des plaintes qui lui sont présentées. Il en aurait été différemment, souligne le Conseil d'État, si le médecin avait refusé de se rendre à une convocation pour conciliation.