Une infirmière libérale peut-elle porter plainte contre une autre auprès du conseil de l'Ordre ? Cette action n'est-elle pas réservée au patient ?

Il ressort de la rédaction de l'article R.4123-19 du Code de Santé publique (CSP) que toute personne est susceptible de pouvoir déposer plainte devant le conseil départemental de l'Ordre auprès duquel l'infirmière visée est inscrite. Le conseil départemental doit organiser une tentative de conciliation entre les parties et, en cas d'échec total ou partiel, de transmettre la plainte au conseil régional. La saisine de la chambre disciplinaire de première instance (Ordre régional) semble être réservée à certaines personnes ou autorités nommément désignées par l'article R.4126-1 du CSP. Toutefois, de l'utilisation de l'adverbe «notamment» avant l'énoncé de ces différents dénonciateurs potentiels, il doit être déduit que les textes n'excluent pas une action directe possible de la part d'une collègue également devant le conseil régional.