Doit-on respecter le refus de soins d'un patient ?

L'article L.1111-4 du Code de la Santé publique (CSP), issu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a consacré un droit au refus de soins. Il souligne en effet qu'« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». La volonté exprimée par le patient, pleinement conscient et doué de raison, ayant

été informé des risques d'un éventuel refus, prime donc sur sa santé. Bien entendu, le professionnel de santé, qui aura au préalable tout mis en oeuvre pour convaincre son patient d'accepter les soins indispensables, devra veiller à conserver la traçabilité des démarches faites auprès de ce dernier. Il est conseillé de faire signer au patient, si possible, un document par lequel ce dernier reconnaît avoir reçu toute information concernant le diagnostic et le traitement proposé et avoir été informé des conséquences de son refus.