Entente franco-québécoise

Faciliter la mobilité des professionnels de santé québécois souhaitant travailler en France et vice versa : c'est désormais chose faite avec la signature à Paris, vendredi 27 novembre, de quatre arrangements sur la reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications des médecins, sages-femmes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. Les représentants ordinaux de chacune de ces professions ont été invités à apposer leur signature sur un document officiel en présence du Premier ministre québécois, Jean Charest, et de Roselyne Bachelot.

Pour les infirmiers, pas avant 2010

Pas encore tout à fait prêtes pour le grand saut, les présidentes des Ordres infirmiers français et québécois - Dominique Le Boeuf et Gyslaine Desrosiers - se sont contentées de signer une lettre d'engagement en préalable à un ARM qui devrait voir le jour au plus tard au 1^er juillet 2010. Dominique Le Boeuf refuse toutefois de parler de retard dans la signature de l'ARM infirmier : « Nous sommes même très en avance. Nous avons en effet tout finalisé en moins de quatre mois ! »

Interviewée au sortir de la cérémonie, son homologue québécoise s'est déclarée également « très satisfaite de la rapidité à laquelle nous sommes parvenus à cet accord. Nous ne sommes pas à la traîne : au vu de la création toute récente de l'Ordre infirmier français, il aurait été difficile d'être plus efficaces »*. Elle a même précisé que l'ARM aurait pu « quasiment être signé dès maintenant ! Tant pis, nous en profiterons pour nous revoir au cours d'une seconde cérémonie, au Québec cette fois, pour la signature. Probablement lors de la première semaine de mai ».

Concernant les quatre ARM déjà signés, leur mise en oeuvre effective - rendue possible par les dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) - et ses décrets d'application devraient intervenir au plus tard à la fin du premier semestre 2010.

Pas d'équivalence des diplômes

Ces ARM s'inscrivent dans le prolongement de la signature, le 17 octobre 2007 à Québec, de l'Entente mutuelle des qualifications professionnelles, entre Nicolas Sarkozy et Jean Charest. Ces accords ne se limitent en effet aucunement au secteur de la santé : architectes, maçons et avocats en ont déjà signé un. À terme, cela devrait concerner près d'une centaine de métiers réglementés, et la santé fait partie des vingt-deux établis en priorité.

Attention, l'entente est basée sur la reconnaissance des qualifications et non sur l'équivalence des diplômes. « En cas de différences substantielles, l'expérience professionnelle sera prise en compte et, si nécessaire, des stages de mise à niveau ou d'adaptation, ainsi que des formations d'appoint, sont prévus », a tenu à souligner Roselyne Bachelot.

Une chance pour les deux pays

D'après nos premières recherches, plus d'une centaine d'infirmières françaises demanderaient chaque année une équivalence à l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ).

Du côté de l'Hexagone, seulement quatre infirmières diplômées du Québec auraient déclaré un employeur en France au tableau 2008-2009 de l'OIIQ. Mais d'ores et déjà, l'entente est présentée comme « une chance pour nos deux pays, pour valoriser l'excellence et l'expérience de nos professionnels de santé », s'est réjouie la ministre.