GARANTIE INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Une indemnité en sus

Le principe de la garantie indemnités journalières est de permettre le maintien de votre revenu en cas d'arrêt de travail temporaire. Une option à laquelle on n'a pas toujours recours, comme lorsque l'on démarre une activité, ou de manière insuffisante, sans adapter le niveau de protection à l'évolution de ses propres revenus. Certaines compagnies d'assurance proposent ce type de contrat en cas de maladie et/ou d'accident. Ces indemnités journalières complètent les prestations qui peuvent être versées par la Sécurité sociale et votre mutuelle, après un délai de carence (ou délai de franchise) défini conjointement.

Définir le niveau de la garantie

Cette garantie indemnité journalière étant une cotisation volontaire et en aucun cas obligatoire, il s'agit là d'un contrat que vous signez avec une compagnie d'assurance, une banque ou par l'intermédiaire d'un courtier d'assurance. Avec votre interlocuteur, vous définirez le niveau de couverture, c'est-à-dire le montant des indemnités qui vous sera versé. Bien entendu, plus ce montant sera élevé, plus votre cotisation le sera également... Généralement, on prend en compte 80 à 90 % du revenu (résultat fiscal), car, en cas d'arrêt de travail, l'infirmière libérale aura moins de frais variables à payer et, son chiffre d'affaires diminuant, elle aura moins d'impôts sur le revenu. Ainsi, si l'on souhaite assurer 90 % d'un résultat net estimé de 30 000 euros, on souscrira une assurance pour percevoir une base de 2 250 euros d'indemnités mensuelles pendant la période d'arrêt. Une ressource importante si l'on n'a pas de réserves financières personnelles ou si l'arrêt se prolonge.

Pas plus que le revenu fiscal

D'une année sur l'autre, le montant de vos revenus peut varier. Il est donc conseillé de réactualiser auprès de votre interlocuteur le montant de vos revenus pris en compte par votre couverture. À partir de ce montant et en fonction de votre situation personnelle ainsi que des sommes prévues par votre régime social, il faudra déterminer le niveau de garantie. Le montant du revenu assuré ne peut pas dépasser votre revenu fiscal.

Des clauses à regarder de près

Au moment de l'adhésion, il est important de regarder et de s'interroger sur le moment auquel il faudra déclencher le versement des indemnités. Plusieurs durées de carence (ou délai de franchise) sont généralement proposées. Même remarque que pour le niveau d'indemnités : plus le délai de carence est court, plus la cotisation est élevée ! Selon les contrats, il peut être de quelques jours à plusieurs mois. La durée du versement est généralement modulable mais toujours liée à la durée de l'arrêt. L'indemnité cesse d'être perçue dès la reprise d'activité effective. Ce n'est pas une surprise mais il faut relever que l'adhésion implique de remplir un questionnaire médical. Des exclusions et des délais d'attente pour l'effectivité de l'assurance sont habituellement appliquées. Lisez bien les conditions générales !

En complément : frais généraux

En cas d'incapacité temporaire de travail, on peut également souscrire une assurance «frais généraux». Elle permet de couvrir les frais de fonctionnement du cabinet : loyers et charges liés au local, dépenses d'eau, d'électricité (etc.), taxes et impôts professionnels... Il faut étudier l'avantage à contracter une telle assurance si l'on exerce au sein d'un cabinet de groupe où l'on partage les frais fixes. Olivier Quarante