Régulariser l'accueil

Début octobre, après la découverte de cas de maltraitance présumés dans la structure Les Colombes de Bayonne (cf. ILM n°253, novembre 2009), Mme Berra avait lancé une enquête pour déterminer ce qui s'était passé dans cet établissement et, plus largement, recenser les établissements non médicalisés accueillant des personnes âgées dépendantes sans y être autorisées.

Menace de fermeture

Le recensement fait état de « plus de 200 établissements qui continuent de fonctionner en toute irrégularité ». Si ces structures ne se mettent pas en conformité d'ici le 31 mars 2010, elles encourront « une fermeture définitive », a annoncé la ministre qui ne s'est en revanche pas montrée favorable à la publication d'une liste noire.

Revenant sur l'épisode de la maison de retraite de Bayonne, dont la directrice a été mise en examen, Nora Berra a souligné l'existence d'une « véritable loi du silence qui n'a été rompue que par le courage et la conscience d'une infirmière que je voudrais saluer ici et remercier du fond du coeur ». Et de dévoiler les conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en matière de responsabilité : « Le système global de contrôle partagé, entre les institutions de l'État et le département, n'a pas été en mesure de prévenir cette situation dramatique. » L'enquête, qui ne sera rendue publique que dans quelques semaines, révèle aussi qu'en l'absence de personnel soignant salarié, des actes médicaux avaient été massivement facturés par des professionnels libéraux. La ministre a donc décidé de saisir la justice concernant la surtarification et de convoquer la directrice de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Pyrénées-Atlantiques pour obtenir des explications.

Des mesures spécifiques

La ministre a ensuite détaillé dix mesures* d'un nouveau plan de lutte contre la maltraitance. Parmi elles, la mise en place d'un module spécifique dans chaque formation destiné aux accompagnants professionnels, ainsi qu'un « processus d'aptitude psychologique » avant chaque recrutement.