La nomenclature en question

J'ai été appelé en urgence pour faire une prise de sang à une patiente que je ne connaissais pas. Sa fille m'a dit que des aides-soignantes venaient lui faire sa toilette trois fois par semaine et qu'il fallait que je me mette en contact avec cette structure... N'étant pas l'infirmier habituel de la dame - que je ne reverrai probablement pas -, je n'ai pas pris contact. Or, maintenant, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) me refuse le paiement de mon acte !

Au vu des informations que vous évoquez, cette patiente est très certainement prise en charge dans le cadre d'un Service de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Dans ce cas, c'est ce dernier qui rémunère les actes des infirmiers libéraux selon la nomenclature en vigueur. En effet, la rémunération des actes infirmiers est incluse dans le tarif journalier alloué à ces services. C'est pourquoi la CPAM refuse le paiement de votre acte, hélas pour vous, en toute légalité. Votre facture d'honoraires doit donc être adressée au Ssiad.

L'adhésion à une Association de gestion agréée (AGA) vous permet, en tant que professionnel libéral, de bénéficier d'avantages fiscaux, ainsi que d'une assistance en matière de tenue de votre comptabilité et d'établissement de vos déclarations d'impôts. En effet, depuis la loi de finances applicable aux revenus de 2006, le bénéfice du professionnel non adhérent d'une AGA est majoré de 25 %. Par ailleurs, si vos revenus sont inférieurs à 32 000 euros par an et que vous optez pour le régime de la déclaration contrôlée, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt pour frais d'adhésion et tenue de comptabilité dans la limite de 915 euros par an. De plus, le professionnel indépendant qui emploie son conjoint peut déduire l'intégralité du salaire versé à ce dernier, et ce, quel que soit leur régime matrimonial. La première adhésion doit se faire avant le 31 mai de l'année civile ou bien dans les cinq mois du début de l'activité libérale (installation ou remplacement). Si vous souhaitez changer d'AGA, sachez que pour pouvoir continuer à bénéficier des avantages fiscaux, il ne doit pas avoir d'interruption entre la date de démission de la première AGA et la date d'adhésion de la seconde. Les AGA ont pour mission de vérifier la cohérence et la vraisemblance des déclarations fiscales de leurs adhérents. Elles ont aussi une mission de formation. Il est à noter que les redressements fiscaux de professionnels libéraux sont moins nombreux chez ceux qui sont membres d'une AGA.