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L'Infirmière Libérale Magazine n° 258 du 01/04/2010

 

Bientôt le décret !

CONTRACEPTION

Actualité

Arrivée imminente de l'arrêté autorisant la prolongation et la prise en charge, pour six mois non renouvelables, d'un contraceptif oral par les infirmières. C'est ce qu'a annoncé Françoise Tourmen, vice-présidente de l'Association pour la contraception, au cours de la journée nationale du 12 mars. Rappel des conditions fixées par la loi HPST : présentation de l'ordonnance datant de moins d'un an et inscription du contraceptif sur une liste fixée après avis de l'Afssaps. Une loi qui pourrait à long terme être modifiée. « Une liste positive ne peut être mise à jour en temps réel, on devrait s'orienter vers une liste négative. Et pourquoi ne pas y ajouter les patchs et anneaux contraceptifs », a-t-elle suggéré.

Références : article L. 4311-1 du Code de la Santé publique, article L. 162-16 du Code de la Sécurité sociale, modifiés par la loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009, article 88.