Allocation
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Maître Beltran répond à vos questions
Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie vient tout récemment d'être créée*. Elle sera versée aux personnes qui accompagnent, à domicile, une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. Sont concernés les ascendants, descendants, frères, soeurs ou les personnes partageant le domicile du malade ou la personne de confiance au sens de l'article L.1111-6 du Code de la Santé publique. Cette allocation vise à compenser la perte de revenu de l'accompagnant qui arrête provisoirement de travailler. Elle ne peut se cumuler avec aucune autre prestation sociale. Son montant a été fixé à 49 euros par jour. Elle est versée pour une durée maximale de 21 jours, ouvrables ou non, contigus ou non, à un ou plusieurs bénéficiaires, mais au titre du même patient. Lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée, l'allocation continue d'être servie les jours d'hospitalisation. Elle est financée et versée par le régime d'assurance maladie dont relève l'accompagnant après accord du régime d'assurance maladie du patient. Selon le gouvernement, la mesure devrait concerner 20 000 personnes par an, pour un coût d'environ 20 millions d'euros. Mais elle devrait déjà permettre une baisse des arrêts maladie plus ou moins justifiés.
*Cf. Actualités de l'ILM n°257 pages 6-7.