LA COUVERTURE POUR PERTE D’EXPLOITATION

Assure le chiffre d’affaires

Une police perte d’exploitation ne couvre pas directement le sinistre mais ses conséquences en termes de perte d’exploitation. L’assurance perte d’exploitation a pour objet d’indemniser la valeur ajoutée qui n’est pas réalisée du fait du sinistre. Une telle police permet de replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne s’il n’y avait pas eu de sinistre. Par exemple, vos locaux subissent un incendie ou un dégât des eaux : l’assurance multirisque permettra d’indemniser les dégâts causés, mais la police perte d’exploitation prendra en charge leurs conséquences, pour compenser le manque à gagner lié à l’arrêt ou la réduction de l’activité jusqu’au retour à la normale.

Une couverture large

Concrètement, alors que la garantie dommages directs (la multirisque par exemple) a pour objet de reconstituer le patrimoine, la garantie perte d’exploitation financera des dépenses durant la période de perturbation. Principalement en cas d’incendie, de vol, de dégât des eaux. La nature des dépenses prises en charge dépendra du contrat et du mode d’exercice du professionnel. Mais, généralement, cela peut recouvrir le salaire de la secrétaire du cabinet (ou la part du salaire versée par l’infirmière lorsqu’elle exerce dans une maison de santé) qui ne pourra pas venir travailler du fait du sinistre, ou encore les charges liées au loyer (eau, gaz, électricité), la taxe professionnelle…

Intervention d’un expert

Le niveau de la prise en charge sera déterminé d’abord dans le contrat par les conditions générales, mais surtout par les conditions particulières qui peuvent cibler un risque en particulier. Ensuite, l’expert nommé interviendra pour assurer la valorisation de la perte d’exploitation et le suivi du sinistre. L’expert regardera les dépenses auxquelles l’infirmière devra faire face et calculer des ratios pour déterminer par exemple la proportion d’une taxe qui pourrait être rapprochée de la perte de chiffre d’affaires.

Des limites à connaître

Rappelons que, comme pour toute assurance, le niveau de remboursement dépend du niveau de risque couvert… ce qui fait varier le montant de la prime ! Plus le risque couvert est étendu, plus les cotisations seront élevées. Cependant, comme elles permettent de couvrir un risque lié à l’exploitation de l’activité, elles sont déductibles. Le délai de carence, qui s’applique à toute assurance, peut souvent être négocié, comme chaque élément du contrat. Il se calcule en nombre de jours. À retenir : des exclusions sont prévues dans les conditions générales. Elles sont spécifiques à chaque compagnie et, éventuellement, à chaque type de contrat.

Quelle est la meilleure couverture ?

Dans cette activité, “l’outil de production” est l’infirmière elle-même. Si elle n’effectue aucun acte, aucune recette ne peut être encaissée. Il est donc essentiel d’examiner en priorité la couverture prévoyance ou indemnités journalières mobilisable en cas de maladie et/ou d’accident (cf. ILM n° 255, janvier 2010) et la garantie invalidité professionnelle (cf. ILM n° 253, novembre 2009).