Les ARS, prêtes à piloter, sont sur les rails

Contribuer à réduire les inégalités territoriales en santé, assurer un meilleur accès aux soins, organiser les parcours de soins en fonction des patients et assurer une meilleure efficacité des dépenses de santé, tels sont les quatre principaux objectifs assignés aux ARS par les pouvoirs publics*.

Ils s’articulent autour de deux grands axes : le pilotage de la santé publique et la régulation de l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social. Dispositif phare de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, adoptée en juillet 2009, « les ARS corrigent les deux principaux défauts de notre système de santé : sa gestion trop cloisonnée et son excessive centralisation », selon Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, qui a procédé à leur installation officielle le 1^er avril dernier.

Une culture commune

La réforme est de taille. Elle unifie, en effet, l’ensemble des organismes publics chargés des politiques de santé sur un même territoire. Une des gageures consistera d’ailleurs à construire une culture commune à partir d’entités aussi différentes que celles de la Mutualité sociale agricole, les Agences régionales de l’hospitalisation – qui ne disparaissent pas – ou encore les groupements régionaux de santé, pour ne citer qu’elles. Soit quelque 9 500 agents de l’État et de l’Assurance maladie. Sur le terrain, on se veut rassurant. « Depuis plusieurs mois déjà, nous travaillons ensemble à l’élaboration du futur projet régional de santé », indique Jean-Pierre Lancry, tout frais nommé directeur général de l’ARS de Basse-Normandie.

Interlocuteur unique

En tenant dans une même main tous les champs de la santé, les ARS deviennent l’interlocuteur unique dans leurs frontières et au plus près, selon l’esprit de la loi, des usagers, des patients et des acteurs de santé, qu’ils soient professionnels du secteur public et privé ou encore associatifs (représentants d’usagers notamment). En outre, elles devront favoriser et développer, dans le cadre de la promotion de la santé, le rééquilibrage du préventif par rapport au curatif. Reste que si elles disposent de larges prérogatives en matière d’organisation, de coordination des politiques de santé et des dispositifs pour les mettre en œuvre, ces nouvelles instances devront aussi composer avec un vocable décidément très à la mode : efficience. En un temps où le déficit de l’Assurance maladie ne cesse de se creuser, l’efficience peut se traduire, au choix, par : faire mieux avec moins ou faire plus avec autant…

Projet régional de santé

Pour piloter leurs objectifs, les ARS doivent bâtir un projet régional de santé (PRS). Il sera en quelque sorte leur feuille de route stratégique. Le PRS fixe les orientations et objectifs de santé pour la région. Il doit être élaboré avec l’ensemble des acteurs de santé du territoire : hôpitaux, libéraux médicaux et paramédicaux, services de transports sanitaire d’urgence… Le PRS se devra d’être conforme aux orientations de la politique nationale de santé et de coller aux budgets des lois de finance de la Sécurité sociale. Les PRS de chaque ARS seront à établir d’ici le second semestre de 2011.

Optimisme et vigilance

« Tout le monde s’accordait sur la nécessité d’un décloisonnement des services et d’une meilleure coordination entre le sanitaire et le médico-social. Nous sommes donc optimistes. Mais nous restons aussi vigilants, car aujourd’hui on focalise beaucoup sur les dépenses de santé sans jamais évoquer les recettes ! On espère aussi que les ARS pourront intervenir vite dans certains domaines. Je pense notamment aux soins palliatifs, actuellement très désavantagés par le mode de financement de la T2A », commente Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission santé du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Pour Roselyne Bachelot, l’objectif des ARS est clair. « Elles sont “la force de frappe” des pouvoirs publics en matière de santé. À cet égard, elles ont une double mission : celle de mieux répondre aux besoins de santé de nos concitoyens et celles d’utiliser au mieux les ressources que les Français consacrent à leur santé. » Dont acte !