Qui est responsable en matière d’infection nosocomiale ?

L’article 1142-1 issu de la loi Kouchner du 4 mars 2002 a largement entériné la jurisprudence en matière d’infection nosocomiale. Il prévoit que les établissements de santé, publics et privés, sont présumés fautifs en cas d’infection nosocomiale. Le patient est donc dispensé d’apporter la preuve de la responsabilité de l’établissement où il a été hospitalisé. L’établissement ne peut s’exonérer de sa responsabilité que s’il prouve que la cause de l’infection est étrangère à l’établissement, ce qui s’avère très difficile dans la pratique. En revanche, les médecins ne peuvent être tenus pour responsables d’une infection nosocomiale qu’en cas de faute prouvée par la victime. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux indemnise les victimes dont le taux d’incapacité permanente partielle est supérieur à 24 % ou dont l’incapacité temporaire est au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 6 mois non consécutifs sur une période de douze mois.