Que risquerait une infirmière qui emmènerait un patient, ne pouvant se déplacer seul, auprès d’une prostituée ?

L’article 225-5 alinéa 11° du Code pénal réprime l’aide, l’assistance ou la protection de la prostitution. Cette infraction est punie de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. La cour de cassation a jugé qu’il n’est pas nécessaire que la personne poursuivie « ait agi dans un esprit de lucre, ni qu’elle ait reçu une rétribution quelconque »(1) pour être condamnée, et qu’il suffit qu’elle ait apporté une seule fois cette aide(2). Ainsi, l’infirmier qui emmènerait une personne à mobilité réduite auprès d’une personne se livrant à la prostitution pourrait théoriquement être poursuivie pour proxénétisme. Certes, à notre connaissance, les tribunaux n’ont pas encore eu à connaître de ce type d’affaire (cf. actualité p.10).