La nomenclature en question

J’aide des collègues dont le cabinet est situé dans une autre commune que mon lieu d’installation. Pour me rendre chez leurs patients, la CPAM me dit que je peux facturer les kilomètres mais mes collègues soutiennent que je ne peux facturer que l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)…

L’article 13-C de la NGAP stipule que le remboursement accordé par la Caisse pour le déplacement d’un praticien ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au praticien de la même discipline, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade. En résumé, à partir du moment où il existe un cabinet infirmier dans la commune où vous vous rendez, vous ne pouvez facturer que l’IFD. S’il s’agit d’une exigence particulière du patient, celui-ci devra vous régler ces frais kilométriques, mais la Caisse ne les prendra pas en charge et vous devez l’en informer.