« Non, l’État n’a pas pris l’argent des Aînés »
POLITIQUE SOCIALE
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RENCONTRE > Un an après son arrivée au gouvernement et dans la foulée du lundi de Pentecôte travaillé, la secrétaire d’État chargée des Aînés, invitée par l’Association des journalistes de l’information sociale, a fait le point sur quelques-uns de ses nombreux dossiers.
Ce qui agace la secrétaire d’État, c’est bien cette polémique autour des 150 millions d’euros issus de la Journée de solidarité qui n’auraient pas été utilisés pour les personnes âgées. « Entendre, comme cela a été le cas ces derniers jours, que de l’argent est détourné par l’État, c’est inacceptable. On aurait pris de l’argent aux personnes âgées ? » Et d’expliquer qu’il s’agit « uniquement » d’excédents budgétaires non consommés issus de la contribution de l’Assurance maladie (environ 8 milliards par an) au budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). À l’issue de l’exercice budgétaire, il lui apparaît donc « normal que cet argent retourne à l’Assurance maladie. Ici, on parle bien d’excédents car dans notre secteur, on a assisté à la plus forte progression d’Ondam
Pas de fonds pour l’aide à domicile
Et pourquoi pas consacrer une part des recettes du jour férié travaillé pour venir en aide aux services d’aide à domicile, actuellement en grande difficulté financière ? À notre question, la réaction de la secrétaire d’État ne se fait pas attendre : « Mais précisément, les 2,21 milliards que rapporte cette Journée de solidarité aident aussi à soutenir le secteur du service à domicile. On sait que cette somme est répartie à 60 % pour les personnes âgées, 40 % aux handicapés. Et bien, du côté des personnes âgées, 440 millions concourent à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Et le reste peut servir à signer des conventions pour soutenir les services à domicile en les aidant à se professionnaliser et professionnaliser le personnel. »
Nora Berra est catégorique : « La création d’un fonds de soutien, tel qu’il est réclamé par les associations, n’est pas possible. Il y a en effet sur le terrain une multiplicité d’organismes qui dispensent des services. En privilégier un, ce serait créer une concurrence déloyale. Nous sommes tenus par la réglementation. »
Expertises en cours
La secrétaire d’État a rappelé que les recettes de la Journée de solidarité permettent aussi de mener des missions d’expertise. Deux d’entre elles s’intéressent de près aux services d’aide à domicile : la Direction générale de cohésion sociale (DGCS) met ainsi en place un “observatoire des coûts”, tandis que la CNSA étudie la qualité des prestations. Initialement attendus pour fin juin, leurs résultats devraient finalement être remis d’ici septembre. « Nous devons trouver un modèle économique qui puisse se tenir », a-t-elle rappelé.
Mise en confirmité
Ces différentes missions sont menées en parallèle des promesses faites en octobre 2009 pour tenter d’éradiquer la maltraitance. Suite aux révélations concernant la structure d’hébergement pour personnes âgées de Bayonne mise en cause à l’automne dernier (cf. ILM n° 253, 255 et 259), Nora Berra avait notamment menacé de fermer les petites unités de vie jugées non conformes au 31 mars (cf. encadré).
Interrogée à propos du projet de loi sur la maltraitance annoncé fin février en Conseil des ministres, Nora Berra s’est contentée de préciser que ce texte englobera les résultats des évaluations des établissements médico-sociaux. Non fixé au calendrier pour le moment, ce projet de loi intégrera la question du “baluchonnage”, un système « pratiqué en Belgique et au Canada » qui permet à un intervenant à domicile d’accompagner sur plusieurs jours un aîné pendant l’absence de l’aidant familial.
Parmi ce déluge d’annonces, une avancée bien concrète cette fois : l’ouverture de la formation des assistants de soins en gérontologie
(1) Objectif national des dépenses d’Assurance maladie.
(2) Mesure n° 20 du plan Alzheimer 2008-2011. Plus d’infos sur http://alzheimer.suite101.fr.
Structures d’accueil non conformes : trois fermetures
Fin octobre, Nora Berra lançait un recensement des structures non agréées. Au final, 270 ont reçu une injonction de mise en conformité au 31 mars. Le bilan présenté le 4 juin par la secrétaire d’État chargée des Aînés et son ministre de tutelle, Éric Woerth, fait donc état de :
Pour être jugées “conformes”, les 91 structures ont dû soit signer une convention avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), soit recruter une ou plusieurs infirmières salariées, soit signer une convention tripartite avec l’État et le conseil général ou encore réorienter les personnes les plus dépendantes vers des établissements plus adaptés.
Les deux fermetures concernent un accueil familial à Bussy-en-Othe (Yonne) qui disposait d’une autorisation pour accueillir trois résidents, mais qui en recevait sept. La seconde, une unité de vie située à Six-Fours-les-Plages (Var) présentant des défauts de normes de sécurité et d’accessibilité. Enfin, un foyer de 35 lits est en cours de fermeture.
Nora Berra a souligné que, depuis ce recensement de la mi-mai, la situation avait pu évoluer dans plusieurs structures. Elle souhaite donc qu’un suivi appuyé soit engagé par les ARS avec un « bilan définitif à l’automne ».