Prescription
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Maître Beltran répond à vos questions
L’article L. 4311-1 du Code de la Santé publique modifié par la loi HPST du 21 juillet 2009 prévoit que « l’infirmière ou l’infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions, datant de moins d’un an, de médicaments contraceptifs oraux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, […] pour une durée maximale de six mois, non renouvelable ». L’arrêté visé par ce texte, et la liste des noms de pilules, ont été publiés par le ministère de la Santé le 25 mai 2010. Le Conseil de l’Ordre des médecins déplore que cette liste de médicaments comprenne tous les contraceptifs oraux, y compris ceux nécessitant une prise en charge spécifique. Il conseille aux prescripteurs d’indiquer sur l’ordonnance la mention “non renouvelable” dès qu’ils l’estimeront nécessaire (cf. actualité page 10).