L'infirmière Libérale Magazine n° 261 du 01/07/2010

 

Secret médical

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

Rappelons tout d’abord que le secret médical est absolu, sauf rares exceptions prévues par la loi, telles les déclarations de naissance, de mort, de maladies infectieuses, de maladies professionnelles, d’accidents du travail…, et couvre tout ce qui a été vu, entendu ou compris par l’infirmière au cours de son exercice professionnel auprès de ses patients. L’infirmière appelée à témoigner en justice devra s’y présenter, bien entendu, mais elle a l’obligation de refuser de répondre à toute question relative à une information couverte par le secret médical, et ce, même si cette information est divulguée dans l’intérêt du patient. Précisons cependant que l’infirmière qui serait personnellement mise en cause pourra révéler des informations confidentielles. En effet, toute personne a le droit de se défendre en justice. Mais attention, cette divulgation devra se limiter à ce qui est strictement nécessaire à sa défense.