Que penser du développement des bracelets électroniques ?

Créés à l’origine pour surveiller les détenus placés sous le régime de la libération conditionnelle, les bracelets électroniques fleurissent dans d’autres domaines et notamment celui de la santé. Des “antivols” sont ainsi posés aux chevilles des bébés dans certaines maternités afin que toute sortie non prévue soit détectée. Leur utilisation se développe aussi dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Ce système permet à chaque résident d’appeler, en appuyant sur un bouton poussoir du bracelet, le personnel soignant qui détient par ailleurs un récepteur de signal qui lui indique le nom du résident appelant. Dans certains établissements, ce dispositif présente également une finalité “antifugue” pour les personnes désorientées. Le logiciel de gestion de ces bracelets permet la traçabilité des appels émis mais également celle des réponses apportées par le personnel.

La Cnil a procédé, en juin 2010, à des contrôles dans des établissements équipés de ces dispositifs. Elle a constaté que ces systèmes permettent certes de surveiller les personnes âgées, mais également de manière indirecte le personnel travaillant dans ces établissements. Certains directeurs n’ont pas hésité d’ores et déjà à s’en servir comme moyens de preuve dans le cadre de contentieux disciplinaires. Ces contrôles ont révélé aussi le défaut d’information sur leurs droits tant des résidents ou de leur famille que du personnel.