La coopération joue les diva

Dans un courrier adressé le 17 mai à quatre Ordres professionnels (dont celui des infirmiers), Annie Podeur, directrice générale de l’offre de soins (DGOS), assurait que l’arrêté du 31 décembre 2009 ne subirait aucune modification.

Les quatre Ordres avaient aussitôt déploré le fait que les directeurs d’Agences régionales de santé (ARS) y soient autorisés à valider de nouveaux protocoles sans feu vert ordinal. Ils estimaient aussi que les conditions d’entrée dans le dispositif n’étaient pas assez rigoureuses pour garantir la sécurité des patients. Un argument repris par la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Comité interassociatif sur la santé (Ciss), qui ont déposé fin juillet un recours devant le Conseil d’État.

Quelques modifications

Mais en été, la même Annie Podeur signait un nouvel arrêté (du 21 juillet, paru au Journal officiel le 31) redéfinissant plusieurs points. D’abord, les professionnels ayant adhéré à un protocole s’engagent à effectuer un « suivi de sa mise en œuvre effective ». Ce protocole portera sur les indicateurs présentés lors du dépôt de la demande d’autorisation : résultats médicaux pour les patients, satisfaction des acteurs et des usagers, impacts organisationnel et économique. Des « seuils d’alerte » pourront être associés à ces indicateurs dans le protocole.

Les résultats de ces indicateurs seront transmis lors de la première année à l’ARS et à la Haute Autorité de santé (HAS), « selon une périodicité définie dans l’avis conforme remis par la HAS sur le protocole ». Si les Ordres ne seront toujours pas systématiquement consultés avant la mise en œuvre d’un protocole, en revanche, ils pourront transmettre à l’ARS* les « éléments dont [ils] disposent portant sur les difficultés d’application d’un protocole ». L’ARS peut diligenter « toutes mesures de vérification sur place ». Elle peut aussi « décider de mettre fin à un protocole autorisé ou à une adhésion » à un tel protocole (ce qui n’était pas précisé dans le premier arrêté) pour différents motifs listés par le texte. Enfin l’ARS réalisera un « bilan annuel du suivi des protocoles dans la région », transmis au ministère, à la HAS ou aux Ordres concernés.

Non satisfaisant

« Cet arrêté vise certainement à sécuriser le dispositif, mais c’est un emplâtre sur une jambe de bois », commentait Daniel Guillerm, vice-président de la FNI, indiquant que les modalités de coopération restaient « brumeuses », et que le syndicat maintiendrait son recours en Conseil d’État. « Le nouvel arrêté renforce la lourdeur bureaucratique », estime pour sa part Dominique Le Bœuf, présidente de l’Ordre infirmier. Et regrette aussi l’instauration d’un préavis de trois mois pour le professionnel souhaitant se désengager d’un protocole.