L'infirmière Libérale Magazine n° 263 du 01/10/2010

 

Spécialisation juridique

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Maître Beltran répond à vos questions

Dans la plupart des contentieux médicaux, les juges désignent un expert, inscrit sur une liste auprès de la cour d’appel, auquel ils confient une mission spécifique portant sur des questions techniques. L’expert entend les parties, décrit les éléments du litige, les analyse, et donne son avis. Avant 2001 – date à laquelle la liste des experts s’est enrichie d’infirmiers – les missions d’expertises portant, par exemple, sur les soins infirmiers, étaient systématiquement confiés à des médecins. Des experts judiciaires infirmiers peuvent maintenant être désignés.

Quel est leur profil ? Ils sont bien évidemment titulaires du DE infirmier, mais également d’un DU – depuis 2004, la loi impose aux experts d’avoir suivi une formation – tel que “droit de l’expertise médico-légale”, “droit, expertise et soins” leur permettant d’acquérir les bases du droit, les règles de l’expertise.