Peut-on être condamné pénalement pour avoir transmis le virus du sida ?

Une jeune femme est contaminée par le virus du sida, lors de rapports sexuels avec son compagnon, qui lui avait caché sa séropositivité. Elle dépose plainte pour empoisonnement et administration volontaire d’une substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente(1). L’expertise pratiquée établit que la jeune femme a été contaminée par un virus dont la souche, qualifiée de relativement rare par l’expert, appartient avec une probabilité élevée de 97 % au même sous type que celle ayant infecté l’homme poursuivi. Relaxé en première instance, l’homme est condamné par la cour d’appel(2) à trois ans de prison, dont trente mois avec sursis, et à payer à la partie civile une provision de 15 000 euros en attendant les résultats de l’expertise sur l’évaluation de ses préjudices.